La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 193, que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorise les études et évaluations et les recherches n’impliquant pas la personne humaine après avis du Comité d’Expertise pour les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine de la Santé (CEREES). Cet avis facilite l’instruction du dossier par la CNIL, en l’éclairant sur les aspects méthodologiques et scientifiques du dossier.

Plus précisément, le CEREES émet un avis sur la méthodologie retenue, sur la nécessité du recours à des données à caractère personnel, sur la pertinence de celles-ci par rapport à la finalité du traitement et, s'il y a lieu, sur la qualité scientifique du projet. Le cas échéant, le comité recommande aux demandeurs des modifications de leur projet afin de le mettre en conformité.

Pour plus d’informations sur les procédures d’accès aux données, consultez la rubrique « comment accéder aux données ? ». Vous y trouverez notamment une vidéo interactive expliquant ces procédures pas à pas.

Les membres du CEREES

Ils ont été nommés sur proposition d’un comité de sélection pour une durée de trois ans.
Le comité se réunira à Paris en session ordinaire plénière mensuelle. La liste des personnes nommées membres du CEREES est indiquée dans l’arrêté du 5 mai 2017.