Unique en Europe, voire au monde, le Système National des Données de Santé (SNDS) constitue une avancée considérable pour analyser et améliorer la santé de la population. Géré par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), le SNDS permettra de chaîner :

• les données de l’Assurance Maladie (base SNIIRAM) ;
• les données des hôpitaux (base PMSI) ;
• les causes médicales de décès (base du CépiDC de l’Inserm) ;
• les données relatives au handicap (en provenance des MDPH - données de la CNSA) ;
• un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie complémentaire.

Les deux premières catégories de données sont déjà disponibles et constituent la première version du SNDS. Les causes médicales de décès devraient alimenter le SNDS dès le deuxième semestre 2017. Les premières données en provenance de la CNSA arriveront à partir de 2018 et l’échantillon des organismes complémentaires en 2019.

Le SNDS a pour finalité la mise disposition de ces données afin de favoriser les études, recherches ou évaluation présentant un caractère d’intérêt public et contribuant à l’une des finalités suivantes :

• à l’information sur la santé ;
• à la mise en œuvre des politiques de santé ;
• à la connaissance des dépenses de santé ;
• à l’information des professionnels et des établissements sur leurs activités ;
• à l'innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale ;
• à la surveillance, à la veille et à la sécurité sanitaire.

Qui peut utiliser les données du SNDS et comment peut-on y demander l’accès ?

Pour plus d’information sur les procédures d’accès, vous pouvez consulter la page :