Le SNIIRAM est un entrepôt de données anonymes regroupant les informations issues des remboursements effectués par l’ensemble des régimes d’assurance maladie pour les soins du secteur libéral (1,2 milliard de feuilles de soins pour l’ensemble de la population vivant en France).

Les informations concernant le bénéficiaire sont l’âge, sexe et lieu de résidence (département et commune), ainsi qu’éventuellement la notion de bénéfice de la couverture maladie universelle, d’affection de longue durée (ALD) ou de maladie professionnelle et, le cas échéant, la date de décès. Concernant les professionnels de santé qui ont délivré les soins et éventuellement les prescripteurs le SNIIRAM comporte l’âge, sexe et lieu d’exercice ainsi que la spécialité et le mode d’exercice. Sur la consommation de soins la base contient les dates de soin ainsi que les montants remboursés par l’assurance maladie et payés par le patient. Elle comporte également le codage détaillé des médicaments délivrés, des actes techniques des médecins, des dispositifs médicaux, des prélèvements biologiques.

L’objectif principal du PMSI est de procéder à l’analyse de l’activité médicale des établissements hospitaliers à des fins d’allocation budgétaire.

Dans le cadre du PMSI, tout séjour dans un établissement de santé, public ou privé, fait l’objet d’un recueil systématique et minimal d’informations administratives et médicales qui sont utilisées principalement pour le financement des établissements de santé (tarification à l'activité) et pour l’organisation de l’offre de soins (planification).

Les informations recueillies au niveau de l’établissement sont ensuite centralisées au niveau national sur la forme d’un résumé de sortie anonyme (RSA). Chaque RSA contient des informations médicales (les diagnostics reliés, les actes médicaux réalisés, etc.) ainsi que des informations de type administratif (identification de l’établissement, durée de séjour, mode d’entrée et de sortie dont, éventuellement, le décès) et sur le patient (sexe, âge, code géographique de résidence basé sur le code postal de résidence). Outre les RSA, les établissements doivent produire des informations sur le nombre de consultations et d’actes externes réalisés, sur la consommation de certains médicaments et dispositifs médicaux implantables (prothèses, implants) utilisés, sur les prélèvements d'organes sur les personnes décédées.

Le recueil systématique couvre l’ensemble des hospitalisations en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), en soins de suite et réadaptation (SSR), en psychiatrie (RIM-P) et les hospitalisations à domicile (HAD).

Depuis 1968, l'Inserm est chargé d'élaborer annuellement la statistique nationale des causes médicales de décès en collaboration avec l'INSEE. Cette statistique est établie à partir des informations recueillies dans le certificat de décès.

La finalité première de ce recueil est d’élaborer la statistique des causes médicales de décès permettant ainsi d’étudier l’évolution de la mortalité par cause médicale en France et de faire des comparaisons internationales. Cette base est utilisée également pour l’étude des disparités socio-spatiales, pour l’analyse de la mortalité évitable ou de la mortalité prématurée, etc.

Le contenu du certificat de décès, pour la partie sur les causes de décès, répond à des recommandations internationales de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le certificat comprend les maladies ou affections morbides à l’origine du décès ainsi que d’autres facteurs y ayant contribués. L’identification de la cause initiale de décès, celle qui est à l'origine du décès, est liée à la déclaration du médecin et à des règles internationales de classification.

Outre les causes médicales, d’autres informations complémentaires, comme le lieu du décès, la notion de grossesse, sont également collectées. Des informations relatives au défunt comme l’âge et sexe, la date de décès, le département et commune de résidence et de décès complètent la base.